Allgemeine Geschäftsbedingungen

Note : Ce texte est une traduction de courtoisie fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi. En cas de divergence entre la présente traduction et la version originale en allemand, cette dernière prévaut.

Mise à jour : 27 avril 2026

Bienvenue chez V‑IZ ! Les termes « nous » et « notre » se réfèrent à V‑IZ. V‑IZ exploite ce site web (v-iz.de), l'application web associée (app.v-iz.de) ainsi qu'une application mobile pour iOS et Android (collectivement les « Services »), y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils et produits associés. V‑IZ utilise diverses interfaces techniques avec des prestataires tiers (notamment Stripe pour le traitement des paiements et la gestion des abonnements pour les achats web, RevenueCat pour la gestion des abonnements in-app, et Supabase pour la gestion des comptes et des données), ce qui nous permet de vous fournir les Services de manière complète et automatisée.

Les conditions ci-dessous (les présentes « Conditions générales de vente » ou « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre V‑IZ et vous en tant qu'utilisateur.

DÉFINITIONS ET ORDRE DE PRIORITÉ
Pour une meilleure compréhension, les définitions suivantes s'appliquent :
(a) « Contenus numériques » désignent des données créées et fournies sous forme numérique (notamment des cours vidéo, des téléchargements).
(b) « Services numériques » désignent des services permettant la création, le traitement ou le stockage de données sous forme numérique ou l'accès à celles-ci (notamment des analyses IA basées sur le cloud, des simulations d'examen).
(c) « Marchandises physiques » désignent des objets corporels expédiés par voie postale (notamment le livre d'accompagnement).

En cas de conflit, l'ordre de priorité suivant s'applique : (1) les présentes Conditions, (2) les conditions particulières liées au produit ou à la fonctionnalité (p. ex. sur la page produit), (3) les descriptions générales des prestations. Les mentions relatives à la protection des données régissent exclusivement le traitement des données.

Les présentes Conditions deviennent partie intégrante du contrat par votre consentement actif lors du processus de commande ou de l'utilisation de l'application. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les présentes Conditions à tout moment sur v-iz.de/policies/terms-of-service. Notre Politique de confidentialité s'applique en complément.

ARTICLE 1 – ACCÈS, COMPTE ET SÉCURITÉ

1.1 Capacité juridique : En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou — si vous êtes mineur(e) — disposer du consentement exprès de vos représentants légaux pour utiliser les Services.

1.2 Obligations relatives au compte et automatisation : L'utilisation des Services requiert un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques (notamment une adresse e-mail valide). Comme nous gérons l'inscription et l'activation au moyen de services techniques automatisés (lien magique par e-mail, gestion contractuelle via les boutiques d'applications), une adresse e-mail correcte est techniquement indispensable à l'exécution du contrat.

1.3 Interdiction du partage de compte (licence mono-utilisateur) : L'accès est strictement personnel. La transmission des identifiants de connexion à des tiers est interdite.

1.4 Procédure de blocage (Security Review) : En cas de soupçon d'abus (p. ex. partage de compte), nous sommes en droit de bloquer provisoirement l'accès. À cette fin, nous analysons les journaux système (p. ex. horodatages, journaux d'accès, empreintes de Device-ID) qui servent d'indices importants et traçables pour notre décision. Dans le cadre d'un Security Review, vous avez la possibilité de réfuter le soupçon par une prise de position et des preuves appropriées. Si l'infraction est confirmée, le blocage définitif intervient en cas d'infractions graves ou répétées.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS & EXIGENCES SYSTÈME

2.1 Clause de non-responsabilité IA : Notre application utilise l'intelligence artificielle (IA). Les contenus générés par l'IA peuvent être erronés (« hallucinations ») et servent exclusivement à des fins d'exercice. Ils ne remplacent pas un professeur de langue qualifié.

2.2 Accès au matériel : Pour l'entraîneur linguistique IA, notre application web et notre application mobile nécessitent l'accès à votre microphone (dans l'application mobile, pour les fonctions Premium, en outre à la caméra/galerie de photos pour les corrections par photo). Avant le premier accès, le navigateur ou le système d'exploitation (iOS / Android) demande votre autorisation expresse via la boîte de dialogue système correspondante. Vous pouvez à tout moment révoquer ou réaccorder cette autorisation dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Un refus aura pour conséquence que certaines fonctions ne seront pas disponibles ou ne le seront que de manière limitée ; les autres fonctions (vidéos, entraîneur d'écriture, quiz) restent disponibles.

2.3 Pas de garantie de réussite : Nous ne garantissons pas la réussite aux examens auprès d'organismes officiels (p. ex. TELC, Goethe-Institut, ÖSD).

2.4 Manipulation du système : Le bon fonctionnement des Services (notamment les simulations d'examen et l'entraîneur IA) n'est pas garanti si vous les utilisez via des environnements de navigateur manipulés ou via des appareils dont le système d'exploitation a été manipulé (p. ex. « Jailbreak », « Rooting »). Nous nous réservons le droit de restreindre le service sur de tels environnements pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 3 – CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Achats sur le site web (v-iz.de) : Le contrat est conclu par notre confirmation de commande par e-mail ou par l'activation de votre accès. Avec la conclusion de l'Abonnement V‑IZ, un mandat de paiement récurrent est simultanément accordé en faveur de notre prestataire de paiement Stripe.

3.2 Achats intégrés (Apple App Store / Google Play Store) : Dans la mesure où vous achetez des fonctions supplémentaires ou des abonnements spécifiques à des fonctions au sein de notre application mobile via l'Apple App Store ou le Google Play Store, le contrat est conclu directement avec l'opérateur de l'App Store concerné (Apple Distribution International Limited ou Google Commerce Limited). Leurs conditions d'achat et d'abonnement s'appliquent en complément.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Prix : Tous les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TVA légale en vigueur). Pour les achats intégrés, les grilles tarifaires des stores dans votre devise locale s'appliquent.

4.2 Moyens de paiement sur le site web (v-iz.de) : Pour les commandes via notre site web, nous proposons différents moyens de paiement, notamment carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), prélèvement SEPA, PayPal, Klarna et Apple Pay / Google Pay. Le traitement des paiements ainsi que des paiements récurrents d'abonnement est effectué via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Irlande). Les moyens de paiement effectivement disponibles dans chaque processus de commande vous sont affichés de manière transparente avant la finalisation de la commande.

4.3 Moyens de paiement dans l'application (Apple App Store / Google Play Store) : Pour les achats intégrés, seuls les moyens de paiement enregistrés dans votre Apple ID ou dans votre compte Google s'appliquent. La facturation est effectuée directement par l'opérateur de l'App Store concerné.

4.4 Paiements récurrents (Abonnement V‑IZ via le site web) : Avec la conclusion de l'Abonnement V‑IZ, vous autorisez Stripe à prélever par avance les montants mensuels d'abonnement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à ce que vous résiliez l'abonnement. Pendant la période d'essai gratuite de 7 jours (jours 1 à 7), aucun prélèvement n'est effectué ; la première facturation intervient automatiquement le jour 8 (voir l'article 5.1.0). Les facturations ultérieures interviennent au début de chaque nouvelle période mensuelle.

ARTICLE 4a – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pour les marchandises physiques (p. ex. les livres d'accompagnement), la marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat.

Le livre d'accompagnement, en tant que manuel à prix fixe (Hueber Verlag, « Schritte plus Neu »), fait partie du forfait contractuel et est indiqué dans le forfait au prix de vente légalement fixé.

ARTICLE 4b – EXPÉDITION ET LIVRAISON (MARCHANDISES PHYSIQUES)

Dans la mesure où votre contrat comprend des marchandises physiques (p. ex. le livre d'accompagnement), l'expédition s'effectue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison prévisibles ainsi que les frais d'expédition éventuels vous sont clairement communiqués avant la finalisation de la commande. Des informations détaillées figurent sur notre page séparée relative aux conditions d'expédition.

ARTICLE 5 – ABONNEMENT V‑IZ, ABONNEMENTS IN-APP, LIVRES D'ACCOMPAGNEMENT & REMBOURSEMENTS

5.1 Abonnement V‑IZ (mensuel, site web) : L'accès au cours vidéo, à l'entraîneur IA et à toutes les fonctions d'apprentissage via l'application web (app.v-iz.de) est fourni dans le cadre d'un abonnement à facturation mensuelle. Le prix est actuellement de 19,99 € par mois (TVA incluse). L'abonnement est renouvelé automatiquement d'un mois supplémentaire, jusqu'à ce que vous le résiliiez.

5.1.0 Période d'essai gratuite de 7 jours : Lors de votre toute première souscription à un Abonnement V‑IZ, vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Conditions détaillées :

Éligibilité : La période d'essai n'est possible qu'une seule fois par personne et par adresse e-mail. En cas de passage ultérieur à un niveau supérieur (A1 → A2 → B1) ou de réactivation après une résiliation antérieure, la facturation intervient immédiatement le jour 1, sans phase d'essai. L'éligibilité est vérifiée avant le paiement via une recherche client Stripe (Stripe Customer Lookup) et un indicateur de métadonnées « had_trial ».
Accès complet dès le jour 1 : Dès la finalisation de la commande, vous bénéficiez immédiatement d'un accès complet au cours vidéo, à l'entraîneur IA et à toutes les fonctions d'apprentissage. Pendant la période d'essai de 7 jours, aucun montant n'est prélevé sur votre carte enregistrée.
Jour 8 — prélèvement automatique (§ 312j Abs. 3 BGB) : Sauf résiliation préalable de votre part, Stripe prélève automatiquement le jour 8 19,99 € pour la première période d'abonnement sur votre carte enregistrée. Vous finalisez ainsi votre commande avec obligation de paiement. Ce mécanisme de prélèvement automatique vous est clairement indiqué avant la finalisation de la commande (sous-ligne du panier, confirmation de commande).
Résiliation en un clic dans le portail du compte : Vous pouvez mettre fin à la période d'essai à tout moment pendant les 7 jours en un seul clic dans le portail du compte. Conséquences : aucun prélèvement le jour 8, l'accès complet est maintenu jusqu'à la fin du jour 7, aucun remboursement n'est nécessaire.
Moyens de paiement pendant la période d'essai : Pendant le flux d'essai, nous acceptons exclusivement les moyens de paiement par carte (carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, Stripe Link). Le prélèvement SEPA et Klarna ne sont disponibles qu'à partir de l'abonnement en cours.

5.1.1 Résiliation : Vous pouvez résilier votre Abonnement V‑IZ à tout moment en un clic dans le portail client. Il n'y a pas de durée minimale de contrat. Pendant la période d'essai de 7 jours : la résiliation met fin à l'abonnement à la fin du jour 7 sans aucun prélèvement. Après le jour 8 (abonnement en cours) : la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée ; jusque-là, vous conservez l'accès complet au cours. Une résiliation par e-mail à info@v-iz.de est également possible.

5.1.2 Modifier le moyen de paiement, consulter les factures : Vous gérez vos moyens de paiement et consultez vos factures vous-même à tout moment via le portail client, que nous mettons à disposition conjointement avec notre prestataire de paiement Stripe.

5.1.3 Modifications de prix pour les abonnements existants : Toute augmentation de prix pour un abonnement existant vous est communiquée sous forme textuelle au moins 30 jours à l'avance. Dans ce cas, vous disposez d'un droit de résiliation extraordinaire prenant effet au moment du changement de prix (voir article 22).

5.2 Abonnements in-app (application mobile via Apple App Store / Google Play Store) : Via notre application mobile, des abonnements supplémentaires spécifiques à des fonctions (p. ex. fonctions IA étendues, tokens) peuvent être souscrits. Ces abonnements sont indépendants de l'Abonnement V‑IZ du site web et sont traités exclusivement via l'App Store concerné.

Durée et renouvellement : Les abonnements in-app sont conclus pour la durée choisie dans l'App Store correspondant et sont renouvelés automatiquement pour la durée d'origine, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Gestion et résiliation : La gestion de votre abonnement in-app (résiliation, moyens de paiement, renouvellements) s'effectue exclusivement via la gestion d'abonnement de l'App Store concerné (paramètres de votre compte Apple ou Google). V‑IZ n'a techniquement pas accès à ces processus et ne peut pas annuler ou modifier les abonnements in-app pour vous.
Remboursements : Nous ne pouvons techniquement pas effectuer directement de remboursements pour les achats in-app. Veuillez adresser les demandes de remboursement directement à Apple ou Google.

5.3 Livres d'accompagnement (achat unique) : Les livres d'accompagnement Hueber (« Schritte plus Neu ») associés au cours sont proposés séparément de l'abonnement en tant qu'achat unique et peuvent être achetés au choix sous forme de livres physiques (livraison vers l'Allemagne et l'Autriche, voir conditions d'expédition) ou sous forme de code d'activation Hueber numérique (par e-mail, dans le monde entier). L'achat des livres n'est pas récurrent ; aucune résiliation séparée n'est requise. Les livres vous appartiennent durablement, indépendamment du statut de votre abonnement.

5.4 Chargebacks : En cas de rétrofacturations qui, après notre examen justifié, ne sont pas justifiées par un véritable défaut de la prestation, nous sommes en droit de bloquer provisoirement le compte jusqu'à la clarification de la créance. Vous avez le droit d'exposer votre point de vue sous forme textuelle ; nous examinons votre prise de position dans un délai raisonnable. Si le chargeback est justifié (p. ex. en raison d'une mauvaise exécution dont nous sommes responsables), nous levons immédiatement le blocage et remboursons, le cas échéant, les sommes versées en trop.

5.5 Droit de rétractation et mécanisme d'essai-résiliation : Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Pour l'Abonnement V‑IZ, le mécanisme d'essai-résiliation en un clic conformément à l'article 5.1.0 s'applique en outre pendant les 7 premiers jours. Tous les détails relatifs aux délais, à l'extinction anticipée pour les services numériques (Plateforme V‑IZ, § 356 Abs. 4 BGB) et les contenus numériques (code Hueber, § 356 Abs. 5 BGB) ainsi qu'au droit de rétractation de 14 jours pour les livres d'accompagnement physiques (§ 312g BGB) figurent dans notre Politique de rétractation distincte.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits d'utilisation : Vous obtenez un droit d'utilisation simple et non transférable, à usage personnel et non commercial, des contenus mis à disposition pour la durée du contrat. Les enregistrements d'écran (« Screen Recording »), les enregistrements ainsi que la reproduction ou le partage de contenus à des tiers sont interdits.

6.2 Interdiction de contournement : Le contournement des mesures techniques de protection (DRM, restrictions d'accès, authentification) est interdit et peut entraîner le blocage immédiat du compte.

ARTICLE 7 – INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Pour l'exécution du contrat, nous utilisons divers prestataires, notamment Stripe (traitement des paiements et gestion des abonnements pour les achats web), Supabase (base de données, authentification et backend), RevenueCat (gestion des abonnements in-app dans l'application mobile), Resend (e-mails transactionnels tels que confirmations de commande, liens de connexion et factures), Netlify (hébergement du site web) ainsi que des prestataires d'IA (p. ex. OpenAI) pour les analyses vocales et textuelles dans nos fonctions d'entraîneur IA. Les détails relatifs au traitement des données et aux transferts internationaux figurent dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web externes dont les contenus sont placés sous la responsabilité de tiers. Nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces sites web ; toute responsabilité à cet égard est exclue.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC STRIPE

Stripe Payments Europe Limited (Irlande) effectue pour nous le traitement des paiements ainsi que la gestion des paiements récurrents d'abonnement. Stripe n'est pas partenaire contractuel pour les prestations proposées par V‑IZ ; toutes les relations contractuelles via v-iz.de existent exclusivement entre vous et V‑IZ. Le traitement du paiement lui-même est en outre soumis aux conditions d'utilisation de Stripe.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles a lieu conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

Dans nos espaces communautaires (p. ex. forum, groupe Discord, fonctions de commentaires), des règles de respect mutuel s'appliquent. Sont en particulier interdits :

les discours de haine, la discrimination, les insultes envers d'autres utilisateurs ou collaborateurs ;
les contenus racistes, sexistes, extrémistes ou incitant à la haine ;
le spam, le phishing, la publicité pour d'autres services ;
la publication de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
la diffusion de matériels protégés par le droit d'auteur de tiers.

En cas d'infractions, nous prévoyons les sanctions suivantes selon la gravité : (1) avertissement, (2) exclusion temporaire des espaces communautaires, (3) en cas d'infractions répétées ou graves, blocage permanent du compte. En cas de blocage permanent justifié pour violation de ces règles, aucun droit au remboursement des montants déjà payés ne s'applique.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité aussi élevée que possible des Services et visons une disponibilité d'au moins 95 % en moyenne annuelle. Sont exclus :

les fenêtres de maintenance planifiées (dans la mesure du possible en dehors des heures d'utilisation courantes) ;
les pannes de prestataires tiers (hébergement, prestataires de paiement, API IA) qui ne nous sont pas imputables ;
les événements de force majeure ;
les perturbations imputables à l'utilisateur (p. ex. connexion Internet, terminal).

Une disponibilité à 100 % n'est pas garantie. De brèves perturbations ne fondent aucun droit au remboursement.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Sont en particulier interdits :

la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de l'application ou de la plateforme ;
le crawling, le scraping ou la lecture automatisée de nos contenus ;
l'utilisation de bots, de scripts ou d'autres outils automatisés non expressément prévus par nous ;
le partage de compte ou la transmission des identifiants à des tiers ;
les inscriptions multiples dans le but d'utiliser plusieurs fois la période d'essai gratuite de 7 jours (voir article 5.1.0 Éligibilité) ;
le contournement des mesures techniques d'accès ou de protection ;
le téléchargement, la reproduction ou le partage de contenus en dehors des mécanismes prévus ;
l'utilisation des Services à des fins illicites.

En cas d'infractions, nous nous réservons les mesures prévues à l'article 14.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

14.1 Résiliation ordinaire : Vous pouvez résilier l'Abonnement V‑IZ (site web) à tout moment conformément à l'article 5.1.1 ; il prend fin à la fin de la période de facturation déjà payée. Vous résiliez les abonnements in-app conformément à l'article 5.2 directement dans l'App Store concerné. Les achats uniques (p. ex. livres d'accompagnement) sont entièrement exécutés à la livraison ou à la mise à disposition du code d'activation et prennent ainsi fin d'eux-mêmes.

14.2 Résiliation extraordinaire / blocage par V‑IZ : Nous pouvons résilier un contrat de manière extraordinaire pour motif important ou bloquer l'accès. Constituent notamment des motifs importants les violations graves ou répétées des présentes Conditions (p. ex. partage de compte, violation des règles de la communauté, utilisations interdites au sens de l'article 13). Avant un blocage permanent, vous recevez — sauf en cas d'infractions particulièrement graves ou de danger imminent — un avertissement et la possibilité de prendre position.

14.3 Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation extraordinaire dont vous êtes responsable (notamment pour violation des présentes Conditions), aucun droit au remboursement des montants déjà payés pour la période restante n'existe. Cela ne s'applique pas si la résiliation nous est imputable ; dans ce cas, nous vous remboursons le montant proportionnel pour la période non utilisée.

14.4 Résiliation extraordinaire de votre part : Votre droit à la résiliation extraordinaire pour motif important reste inchangé.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR DÉFAUTS (GARANTIE)

Pour l'achat de marchandises physiques ainsi que de produits et services numériques via notre boutique en ligne, la responsabilité légale pour défauts (garantie) s'applique. Une garantie quant à la réussite d'examens officiels (p. ex. TELC, Goethe-Institut, ÖSD) par l'utilisation de nos Services n'est expressément pas accordée. L'utilisation des outils d'exercice se fait à cet égard à vos propres risques.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1 Responsabilité illimitée : Nous sommes responsables sans limitation pour le dol, la faute lourde ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

16.2 Obligations cardinales : En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). La responsabilité est dans ce cas limitée au dommage typique du contrat et prévisible.

16.3 Exclusion : Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité supplémentaire est exclue.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous garantissez V‑IZ contre les prétentions justifiées de tiers nées d'une violation fautive de votre part des présentes Conditions ou du droit applicable. Nous vous informerons sans délai de telles prétentions.

ARTICLE 18 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si certaines dispositions des présentes Conditions devaient être ou devenir totalement ou partiellement nulles, la validité des dispositions restantes en serait inchangée. La disposition légale s'applique à la place de la disposition nulle.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, conjointement avec la politique de rétractation, la politique de confidentialité et toutes conditions particulières spécifiques à un produit, régissent l'intégralité de la relation juridique entre vous et V‑IZ. Il n'existe pas d'accords accessoires verbaux.

ARTICLE 20 – CESSION

Une cession de vos droits et obligations issus du présent contrat à des tiers nécessite notre accord écrit préalable. V‑IZ peut transférer ses droits et obligations issus du présent contrat à un successeur juridique dans le cadre d'une transmission d'entreprise ; votre droit à une résiliation extraordinaire reste inchangé dans ce cas.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les consommateurs : Les juridictions légales s'appliquent. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle au sein de l'UE restent inchangées (art. 6 Règlement Rome I).

Pour les commerçants, personnes morales de droit public ou patrimoines spéciaux de droit public : Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges issus du présent contrat est Mannheim.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

22.1 Modifications substantielles : Les modifications substantielles des présentes Conditions, en particulier celles qui déplacent l'équilibre contractuel à votre détriment (p. ex. augmentations de prix sensibles, réduction de l'étendue des prestations), nécessitent votre consentement exprès.

22.2 Autres modifications : Les autres modifications, notamment celles à caractère explicatif ou requises pour des raisons légales, techniques ou réglementaires, vous sont communiquées sous forme textuelle (p. ex. par e-mail) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Vous pouvez vous opposer à ces modifications sous forme textuelle jusqu'à leur entrée en vigueur. En cas d'opposition, nous pouvons mettre fin au contrat à la date d'entrée en vigueur des modifications, dans la mesure où la poursuite sans la modification ne serait pas raisonnable pour nous ; dans ce cas, nous remboursons les sommes déjà payées au prorata pour la période non utilisée.

22.3 Avertissement dans la notification de modification : Nous vous informerons séparément, dans la notification de modification, du droit d'opposition et de ses conséquences.

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

V‑IZ Video-Integrationszentrum
Propriétaire : Fuat Karacocuk
S 3, 2A
68161 Mannheim
Allemagne
E-mail : info@v-iz.de

ARTICLE 24 – RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage des consommateurs.