Quel niveau de langue faut-il pour l'autorisation d'établissement permanent ?

La réponse courte : le plus souvent B1

Pour l’autorisation d’établissement permanente ordinaire (le titre de séjour illimité selon § 9 de la loi sur le séjour des étrangers) vous avez besoin de connaissances en allemand au niveau B1. C’est inscrit au § 9 al. 2 n° 7 AufenthG. La loi y parle de « connaissances suffisantes de la langue allemande ». En pratique, cela correspond au niveau B1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Important : B1 est la règle, mais pas une condition dans tous les cas. Pour certains titres de séjour particuliers, un niveau inférieur suffit. Le niveau qui s’applique à votre situation dépend de la base juridique sur laquelle vous demandez l’autorisation d’établissement.

Que signifie concrètement le niveau B1 ?

Au niveau B1, vous pouvez :

• mener des conversations sur le travail, la famille et la vie quotidienne
• comprendre et remplir des lettres, des formulaires et du courrier administratif
• parler de vos expériences, de vos projets et de vos opinions
• vous exprimer dans un langage simple et cohérent

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Quand A2 suffit-il à la place de B1 ?

Il existe une distinction importante dans la loi :

• Connaissances linguistiques « suffisantes » = B1 (comme au § 9 pour l’autorisation d’établissement ordinaire)
• Connaissances linguistiques « adéquates » = A2 (dans certains cas particuliers)

Le niveau A2 suffit par exemple pour l’autorisation d’établissement destinée aux réfugiés reconnus et aux personnes bénéficiant du droit d’asile selon § 26 al. 3 AufenthG. Dans ce cas, la preuve de l’allemand au niveau A2 est suffisante, pas B1.

Dans de très rares cas, l’autorisation d’établissement peut également être accordée sans preuve de niveau de langue, notamment lorsqu’une personne ne peut pas acquérir de connaissances linguistiques en raison d’une maladie ou d’un handicap. Cela est examiné au cas par cas par l’autorité des étrangers.

Cas particulier des enfants (§ 35 AufenthG)

Les enfants qui grandissent en Allemagne n’ont généralement pas besoin d’un test de langue séparé. Le législateur part du principe qu’ils apprennent l’allemand à l’école ou en formation. Ce n’est que pour les jeunes adultes que des connaissances au niveau B1 peuvent être exigées selon la situation. Renseignez-vous auprès de votre autorité des étrangers à ce sujet.

Que cela signifie-t-il pour le délai d’attente ?

De bonnes connaissances en allemand permettent d’aller plus vite. Un exemple : celui qui termine avec succès le cours d’intégration et prouve le niveau B1 peut, sous certaines conditions, obtenir l’autorisation d’établissement dès 21 mois au lieu du délai d’attente habituel. Plus d’allemand signifie donc non seulement remplir une condition obligatoire, mais aussi un véritable avantage de temps.

Comment prouver votre niveau de langue

Vous avez besoin d’un certificat reconnu. Ces justificatifs sont acceptés :

1. Deutsch-Test für Zuwanderer (DTZ) du cours d’intégration. Concrètement, l’attestation du DTZ peut indiquer B1, A2 ou un résultat insuffisant. Celui qui obtient B1 a la preuve linguistique pour l’autorisation d’établissement.
2. telc Allemand B1 . Ici, vous devez obtenir au moins 180 points sur 300. De plus, vous avez besoin d’au moins 135 points sur 225 à l’examen écrit et 45 points sur 75 à l’examen oral.
3. Certificat Goethe B1. Il se compose de quatre modules (lire, écouter, écrire, parler). Chaque module peut être passé et repassé séparément.

Un diplôme scolaire ou universitaire allemand déjà obtenu peut également servir de justificatif dans certains cas. En cas de doute, demandez directement à votre autorité des étrangers quel document elle exige exactement.

Quel examen choisir ?

• Si vous êtes en cours d’intégration : vous passez automatiquement le DTZ à la fin. Visez le résultat B1.
• Si vous n’êtes pas en cours d’intégration : telc B1 ou Goethe B1 sont les voies habituelles.

Tous trois évaluent les quatre mêmes compétences : lire, écouter, écrire, parler. Celui qui est bien préparé au niveau B1 réussit les trois.

Conclusion

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